Conditions de vente et d'utilisation

I. Généralités

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à̀ toute utilisation, par des personnes physiques ou morales, du site internet « www.allobonsoir.fr » ci-après nommé « CCM » Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du site en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et de Vente et qu’il adhère à ces mêmes conditions

 

2. Définitions/Lexique

Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur le Site et destinées aux Utilisateurs naviguants ou ayant souscrit à une Offre

Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site

Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à̀ une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement General sur la Protection des Données du 27 Avril 2016

Espace personnel / Espace membre : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur CCM dont l’accès est soumis à̀ des identifiants de connexion

 

Cindy Malka : Autoentreprise, fournisseur de services et à l’origine de la gestion du Site

CCM : Désignation de la plateforme / site internet www://allobonsoir.fr

Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’un achat unique ou d’un abonnement.

Plateforme / Site : Désigne le site www://.allobonsoir.fr également nommé CCM ici-même

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel et/ou souscrivant à une offre ou à̀ un abonnement sur CCM

 

3. Identification de CCM

CINDY MALKA est située 12 rue Professeur Delvalle, 06000 Nice, France

Le site est hébergé par wix.com

CCM est joignable :

Par courriel : allobonsoir@allobonsoir.fr

Par courrier : 12 rue Professeur Delvalle, 06000 Nice, France

Le site internet www.allobonsoir.fr est édité́ par Cindy Malka

 

4. Objet

CCM propose des produits, des services et des abonnements destinés aux particuliers et professionnels qui souhaitent se voir accompagnés et/ou formés dans leur quotidien vers la réussite et aux Arts Divinatoires. CCM propose des mises en relations avec un professionnel, de la lecture et du transfert de contenu. A cette fin, CCM transfert du contenu, envoie des produits et réalise des prestations à toute personne de bonne intention ayant effectuée une commande sur son site internet. Dans le cadre de ses contenus, produits et services, CCM est susceptible de faire appel à̀ des professionnels extérieurs, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte

5. Les Offres

Les Offres sont celles qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur et ce, dans la limite des stocks disponibles. CCM dispose de la possibilité́ de retirer ou modifier à tout moment les Offres proposées. Chaque Offre est décrite sur le Site et l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions et modalités au moment de son achat ou de sa souscription. Les montants correspondant aux Offres proposées sont dus à̀ compter de la validation de la commande sauf contre-indication particulière spécifiquement indiquée sur le site, offre exceptionnelle, période gratuite et période de remboursement expressément spécifié sur le Site. Les Offres constituant des abonnements sont dues soit hebdomadairement soit mensuellement et le montant correspondant sera prélevé́ soit hebdomadairement soit mensuellement à date fixe, sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été́ communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription. CCM peut être amenée à proposer des Offres exceptionnelles, des périodes de gratuité et des périodes de remboursement dont les conditions et modalités d’application sont expressément précisées sur le Site ou convenues clairement dans une offre vente privée par Courriel. Les dites Offres ne s’appliquent pas nécessairement à l’intégralité́ des produits et services proposés par CCM et sont susceptibles d’être limitées dans le temps et/ou soumises à̀ un certain nombre d’Utilisateurs / de souscriptions aux Offres en question

 

6. Tarifs

Les Prix pratiqués par CCM sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont en H.T. hors éventuels frais supplémentaires expressément indiqués à l’Utilisateur

Non imposable à la T.V.A. : Article 259-1° du CGI

 

7. Modalités de paiement

Toute commande doit être réglée sur le Site par carte bancaire sur Stripe ou via Paypal et par Paypal direct en cas en de devis personnalisé ou de nécessité factuelle. Les cartes bancaires qui proviennent de banques domiciliées hors de France doivent impérativement être internationale (Mastercard ou Visa)

Toute offre qui constitue un abonnement fera l’objet d’un prélèvement régulier et plannifier (exemple : hebdo ou mensuel) par le service de paiement sollicité utilisé par le Site (pas de Paypal direct dans ce cas). En cas de rejet du prélèvement, une nouvelle tentative interviendra 3 jours plus tard, puis 5 jours plus tard, puis 7 jours plus tard. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués. Les transactions sont réalisées sur le Site par le service de paiement Stripe ou Paypal. Le paiement est sécurisé́ et les informations transmises sont cryptées

 

8. Annulation, remboursement et résiliation

Toute commande constituant un achat unique est ferme et définitive. L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, solliciter l’annulation et/ou le remboursement. Toute commande constituant un abonnement peut faire l’objet d’une modification (ajout ou suppression de modules) ou d’une résiliation à tout moment. Ladite modification ou résiliation interviendra sans remboursement à compter de la date de la réception de la demande de l’Utilisateur qui devra être formulée par courriel à l’adresse suivante : allobonsoir@allobonsoir.fr ou en cliquant sur l’onglet « Service Client » disponible sur son espace personnel. La demande ne peut en aucun cas être rétroactive et toute demande de remboursement sera automatiquement refusée. Toute résiliation emporte suppression de l’espace abonné et de tout accès dont à accès le Client lorsqu’il est abonné

 

9. Protection des données personnelles

Conformément à̀ la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant CCM

 

10.Propriété intellectuelle

Conformément à̀ l’article L122-4 du Code de la propriété́ intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procèdé quelconque ». Tout Utilisateur reconnait disposer uniquement d’un droit d’utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités. L’Utilisateur reconnait ne pas être propriétaire des postes, modules, stratégies et tout autre type de contenu accessible depuis la plateforme. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification, utilisation sans le consentement de CCM est strictement interdit et expose son acteur à des poursuites judiciaires

 

11. Responsabilité́

CCM s’engage uniquement à assurer une obligation de moyens quant à̀ la disponibilité́ de la plateforme, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à̀ leur contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. La responsabilité́ de CCM ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la plateforme mise à̀ disposition sous réserve des dispositions légales d’ordre public. CCM ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus. Sa responsabilité́ ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité́ de CCM ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à CCM

 

12.Droit et délai de rétraction

Conformément à̀ l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé́ après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions et reconnait renoncer à̀ l’exercice de son droit de rétractation.

 

13.Force majeure

La responsabilité́ de CCM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 14.Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français. Le Tribunal de Nice, France sera compétent en cas de litige.

 

II. Conditions et modalités d’utilisation du Site

 

1. Les Utilisateurs

Tout Utilisateur reconnait être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à̀ un faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription ou ultérieurement. Il reconnait que les informations concernent sa personne sont en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun cas être obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à̀ jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai. L’Utilisateur s’engage à̀ ne pas tenir de propos incohérent, diffamatoire, injurieux, mensonger ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales. L’Utilisateur reconnait que tout manquement à ces dispositions peut justifier une résiliation immédiate sans remboursement de son offre et une suppression de tous ses accès à la plateforme.

 

2. Modalités d’inscription et de souscription à une Offre

Tout Utilisateur dispose de la possibilité́ de procéder à la création d’un compte Membre en se rendant sur le Site et après avoir renseigné les informations suivantes : pseudo, courriel, mot de passe et confirmation de mot de passe. L’Utilisateur reçoît (éventuellement) ensuite un courriel de confirmation de son inscription. L’Utilisateur a accès aux différentes offres existantes, il sélectionne celle souhaitée qui est alors ajoutée à son panier. Il lui appartient de valider sa commande. A l’occasion de sa commande, le Client peut disposer de la possibilité́ de souscrire à̀ des offres supplémentaires gratuites notamment pendant une durée expressément indiquée sur le Site lors de son achat. Passé ce délai de gratuité, le montant correspondant à l’Offre souscrite est du dès le premier jour. L’Utilisateur ne souhaitant pas bénéficier de l’Offre au-delà̀ de la période de gratuité devra adresser un courriel au service client afin de solliciter la résiliation de ladite offre qui interviendra sans délai à compter de la réception de la demande. Chaque session d’inscription et d’achat peuvent être filmées et peuvent être communiquées à l’Utilisateur en cas de contestation, ce que ce dernier accepte et reconnait

 

3. Modalités de fonctionnement de l’espace personnel

L’espace personnel est identique pour tous les Utilisateurs. Pour les Offres sous forme d’abonnement, de nouveaux modules peuvent être débloqués suivant l’évolution des offres et accessibles depuis son espace personnel. Selon l’offre sélectionnée, l’Utilisateur dispose d’accès : - A son espace personnel - Aux modules et contenus compris dans son Offre Toute résiliation emporte suppression des dits accès

 

4. Dispositions applicables aux Membres

Tout membre dispose, depuis son espace personnel, d’un lien d’affilié qu’il peut communiquer par tout moyen licite à toute personne souhaitant s’abonner à sa page. Si l’utilisateur le souhaite, il peut rejoindre la communauté dès l’inscription en cochant la case prévue ou en post-inscription depuis son espace personnel, sa page est alors vue par tous les Membres et l’Utilisateur peut voir la liste et les page de tous les Membres

 

III. Dispositions techniques relatives à l’Utilisation de la Plateforme

 

1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service

CCM peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à̀ en avertir préalablement les Utilisateurs tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les abonnements et souscriptions d’offres en cours. CCM ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité́ provisoire partielle du Site. En cas de dysfonctionnement, CCM s’engage à̀ ce que les services soient rétablis dans un délai de 72h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, CCM ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à̀ un alea technique indépendant de sa volonté́, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

2. Responsabilité́ relative à l’Utilisation du Site

CCM ne pourra pas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité́ du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré́ le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été́ adoptées. CCM décline toute responsabilité́ quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

 

3. Responsabilité́ relative à l’Utilisation de Stripe

Stripe (https://stripe.com/fr) et Paypal (https://paypal.com/fr) constituent les moyen de paiement utilisés sur CCM. Stripe et Paypal sont des professionnels extérieurs et indépendant à CCM. Cette dernière ne dispose d’aucun accès aux informations et coordonnées bancaires des Utilisateurs qui sont, quoi qu’il en soit, cryptées. Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité́ et les tarifs de Stripe et Paypal sont applicables à̀ toutes les transactions réalisées sur ou par le biais de CCM